LISTE DES PARTITIONS de FANFAROVO
Games of Thrones
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Nous avons souscrit une convention avec La SEAM qui nous permet de faire des photocopies des partitions. Nous avons l’autorisation de les mettre en ligne dans un espace privé pour une utilisation strictement personnelle .
La Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) est la société civile de perception et de répartition pour la reprographie de musique (photocopies de musique imprimée) et pour certains droits numériques (copie privée ; numérique à l’Éducation nationale ; base de paroles de chansons) de la musique graphique.
Les conventions pour les sociétés musicales
Vous êtes une société musicale et vous utilisez ou souhaitez utiliser des photocopies de musique imprimée (partitions musicales, paroles de chansons, méthodes…) : la loi (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle/CPI) vous interdit cette utilisation sans autorisation.
La solution légale est de passer convention avec la SEAM (article L. 122-10 du CPI).
Partitions :
